Confirmer le ministère des sports comme un ministère de plein exercice, qui doit avoir du poids vis-à-vis des autres ministères, capable d’ancrer, dans la durée et à travers les acteurs et les territoires, une vraie culture sportive en France et une vraie politique de diffusion des pratiques, tout en réformant ce ministère (recentrage des missions, réforme des structures déconcentrées, réorganisation des CTS) pour le rendre à la fois plus « stratège » et plus efficient.

Préparer l’élection directe des présidents de fédération par les clubs pour la prochaine olympiade, en mettant en place une réglementation électorale adaptée aux spécificités des fédérations prévoyant notamment un vote électronique et décentralisé et une attribution du nombre de voix aux clubs en fonction de leur nombre de licenciés.

User plus systématiquement de la faculté ouverte par le Code général des impôts de rémunérer les présidents de fédération dans une logique de compétence et de transparence et, tout en confortant l’avenir du bénévolat, créer plus largement les conditions d’une professionnalisation des dirigeants dans le monde du sport.

Limiter à deux le nombre de mandats consécutifs au même poste dans les organes nationaux de direction du mouvement sportif, fédérations et CNOSF compris.

Expérimenter dans quelques fédérations volontaires la formule du « shadow comex » pour tirer parti des compétences et du point de vue des jeunes dans la prise de décision et mieux les intéresser à la vie fédérale ; dans le même objectif d’ouverture, de renouvellement des personnes comme des idées et d’indépendance, amplifier à tous les échelons la représentation de la société civile dans les instances dirigeantes des organisations sportives.

Assortir les dispositions législatives relatives aux quotas de femmes pour 2021 dans les instances dirigeantes des fédérations d’un mécanisme de sanction financière en cas de non-conformité (qui ne doit pas pénaliser les conventions d’objectifs) et prévoir qu’au sein de ces instances, il y ait aussi un objectif minimal de femmes aux plus hautes responsabilités (cercle des vice-présidents, secrétaires généraux et trésoriers notamment), le tout préparé par une démarche permettant de faire éclore des candidatures de femmes ; remettre l’accent dans les conventions d’objectifs sur les plans de féminisation des fédérations et porter une attention encore accrue à la nomination de femmes aux postes de DTN.

En matière d’éthique, renforcer le dispositif légal applicable aux chartes et comités d’éthique et de déontologie afin de mettre en place des normes minimales suffisamment ambitieuses et contraignantes. Tout en s’appuyant sur le rôle du CNOSF en matière de déontologie, mettre en place un contrôle de l’éthique externe au mouvement sportif prenant la forme d’une agence ou d’une autorité administrative indépendante. Enfin, renforcer les conditions d’inéligibilité des membres des instances de direction des fédérations, des ligues professionnelles, du CNOSF et du CPSF sur plusieurs points précis.

Avancer sur l’élaboration d’une norme ISO sur la gouvernance des organisations sportives ; dans l’hypothèse où une telle norme serait publiée, encourager les organisations sportives françaises à obtenir cette certification. Développer l’évaluation des politiques sportives en matière de bonne gouvernance, à travers soit la systématisation de démarches outillées d’auto-évaluation, soit le recours à des agences de notation sur une base volontaire et dans le cadre d’une démarche de progrès continu.

Modifier le code du sport afin de conférer aux ligues professionnelles une pérennité, une autonomie, un périmètre d’actions et une gouvernance, notamment composée d’une majorité de membres indépendants, qui leur permettent de gagner en impact tout en continuant à soutenir, techniquement et économiquement, le sport amateur comme elles en ont le devoir.

Envisager d’une part un renforcement de la mise en œuvre du « double projet » dans les centres de formation du sport professionnel afin de mieux garantir la formation éducative des joueurs, d’autre part, des formations spécifiques à l’éthique des affaires dans les centres de formation, les ligues et les clubs et enfin l’obligation pour les ligues professionnelles d’allouer un pourcentage de leur chiffre d’affaires (hors droits TV) à des actions (ou via des associations) sociales dans leur discipline.

Prévoir un statut identique pour toutes les joueuses d’un même championnat et placer le championnat élite femmes sous l’égide des instances qui gèrent les championnats professionnels masculins, dans une logique d’harmonisation et de reconnaissance.

Approfondir la valeur ajoutée du CNOSF vis-à-vis des fédérations par le développement et la mutualisation d’un ensemble de services qui le positionneront petit à petit comme la tête de pont du système fédéral.

Supprimer la tutelle de l’Etat sur les fédérations mais renforcer le contrôle des conditions d’exercice de la délégation, à travers l’amélioration du contenu des conventions d’objectifs, l’utilisation effective d’indicateurs de performance chiffrés en face des actions priorisées et un dialogue revisité entre les parties prenantes (Etat, fédérations, CNOSF).